1 – Objet

• 1.2 Les présentes conditions générales encadrent la location d’un vélo, conclue entre L’autoentrepreneur « KARGOO », ci-après dénommée « le Loueur » et le souscripteur du contrat de location, ci-après dénommé « UTILISATEUR».
• 1.2 Toute location implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
• 1.3 Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans AUCUNE réserve.
• 1.4 Le client se dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que celles- ci peuvent être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur : en cas de réservation, au moment où l’UTILISATEUR effectue sa réservation, en cas de mise à disposition immédiate du matériel à la date fixée sur le contrat de location.
• 1.5 Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat.

2 – Conditions requises pour louer

• 2.1 Le loueur se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation d’un document justificatif de l’identité du L’UTILISATEUR dont la copie pourra être conservée.
• 2.2 L’UTILISATEUR se déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale. Il s’engage à ne pas utiliser le vélo au-delà de ses capacités. Le loueur ne pourra être tenu responsable des dommages dus à l’inaptitude du locataire.

3 – Réservation

• 3.1 Le loueur confirmera au client l’acceptation de sa réservation par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier aura communiqué.
• 3.2 Le loueur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation :
  - À toute personne ne remplissant pas les conditions requises pour louer
  - À toute personne ne pouvant verser le dépôt de garantie
• 3.3 Les mentions indiquées par le locataire, lors de la saisie des informations inhérentes à sa réservation l’engagent. Le loueur ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie commises par le client et de leurs conséquences, notamment des retards de livraison ou de l’impossibilité de livraison que ces erreurs pourraient engendrer.

4 – Annulation et Modification

• 4.1 L’UTILISATEUR a la faculté d’annuler sa réservation, dans les conditions suivantes :
  Jusqu’à 7 jours avant la prise de possession prévue du matériel : le prix versé lors de la réservation est intégralement remboursé ;
  Moins de 7 jours avant la prise de possession prévue du matériel : le prix versé lors de la réservation est intégralement conservé par le loueur.
• 4.2 L’éventuel remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande d’annulation.
• 4.3 L’UTILISATEUR a la faculté de modifier sa réservation, gratuitement, sous réserve d’en informer le loueur au moins 48 heures avant le début du jour de la location. L’UTILISATEUR reconnaît à cet égard que de nouveaux prix de location peuvent s’appliquer notamment en fonction de la date, de la durée et du matériel choisis.

5 – Prise d’effet et durée du contrat

• 5.1 Le contrat de location prend effet lors de la signature et la mise à disposition effective du matériel, après paiement intégral.
• 5.2 Les risques sont transférés lors de la remise du vélo et des éventuels accessoires au locataire, qui en assumera la garde sous son entière responsabilité.
• 5.3 La location et la garde du matériel prennent fin lors de la remise effective de la totalité du matériel loué en agence.

6 – Éviction du loueur

• 6.1 Le matériel loué reste la propriété exclusive du loueur.
• 6.2 Le client s’engage, d’une façon générale, à ne consentir à l’égard du matériel aucun droit au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueu

7 – Prêt et sous-location

• 7.1 Le vélo et les éventuels accessoires ne peuvent être utilisés que par le signataire du contrat, qui s’engage à ne pas les prêter.
• 7.2 La sous-location du matériel est strictement interdite.

8 – Prix et paiement

• 8.1 Les tarifs de location sont affichés sur le site internet www.Kargoo.ma Ils sont déterminés en fonction de la gamme de matériel et la durée de location choisies.
• 8.2 L’ensemble de la prestation est réglée par L’UTILISATEUR dans les conditions suivantes :
  – en cas de mise à disposition immédiate du matériel : au moment de la conclusion du contrat de location.
  – en cas de réservation : au moment de la réservation.
• 8.3 Les modes de règlement acceptés sont : carte bancaire et espèces.

9 – Dépôt de garantie

• 9.1 Dans tous les cas, lors de la signature du contrat, un dépôt de garantie pourra être demandé à L’UTILISATEUR sur simple demande. Le montant du dépôt de garantie n’est pas encaissé à cette date. Il ne sera encaissé qu’en cas de manquement à une obligation des présentes conditions générales de location constatée lors de la restitution du matériel loué. Le dépôt de garantie sera libéré à la fin de votre Contrat de location en l’absence de coûts supplémentaires.
• 9.2 Il est expressément convenu que le montant du dépôt de garantie ne constitue en aucun cas une limite de responsabilité.

10 – Mise à disposition

• 10.1 En cas d’absence de vélos disponibles, le loueur se réserve le droit de refuser toute demande de location.
• 10.2 Le loueur ne peut être tenu responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison, dus à toute raison indépendante de sa volonté ni de leurs conséquences directes ou indirectes. Il n’est redevable d’aucune indemnité à ce titre.
• 10.3 L’UTILISATEUR reconnaît avoir été personnellement invité à vérifier le matériel lors de sa mise à disposition. Toute réserve sur l’état du matériel doit être indiquée sur le contrat lors de sa signature. À défaut de réserves, le vélo ainsi que les éventuels accessoires qui lui sont confiés, sont réputés être en parfait état de fonctionnement et d’entretien.

11 – Utilisation

• 11.1 Le port du casque est vivement recommandé par le loueur et est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans. Le loueur décline toute responsabilité en cas de non utilisation des éléments de sécurité.
• 11.2 L’UTILISATEUR est autorisé à utiliser librement le vélo, pour autant qu’il en fasse un usage raisonnable et conforme à sa destination, ce qui exclut notamment : son utilisation sur des terrains ou dans des conditions susceptibles d’endommager le vélo (interdiction notamment d’utiliser le vélo sur les plages), toute utilisation pouvant mettre en danger l’utilisateur ou des tiers, tout démontage ou toute tentative de démontage de tout ou partie du vélo.
• 11.3 L’UTILISATEUR n’utilise pas le vélo dans le cadre de compétitions ou d’essais, même sur circuit privé.
• 11.4 L’UTILISATEUR s’engage à utiliser la chose louée avec prudence.
• 11.5 L’UTILISATEUR s’engage à respecter scrupuleusement le code de la route. Il s’interdit formellement d’utiliser le vélo sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, ou à des fins illicites.
• 11.6 De manière générale, l’UTILISATEUR s’engage à se conformer à l’intégralité des obligations légales et réglementaires en vigueur
• 11.7 Il est interdit à L’UTILISATEUR : de modifier le vélo ainsi que ses accessoires et/ou d’effectuer des réparations, de transporter un passager adulte, à l’exception des enfants en bas âge.
• 11.8 Lors du stationnement du vélo, L’UTILISATEUR s’engage systématiquement à garer le vélo dans un parking sécurisé et mettre l’antivol.

12 – Entretien

• 12.1 Les frais liés à l’usure normale sont à la charge du loueur.
• 12.2 L’entretien du vélo est à la charge de L’UTILISATEUR pendant toute la durée du contrat. On entend par entretien toute intervention ne nécessitant pas le remplacement d’une pièce (ex : gonflage des pneus, recharge de la batterie…).

13 – Réparation

• 13.1 En cas de nécessité de réparation en cours de location, L’UTILISATEUR devra impérativement :
  - Cesser immédiatement d’utiliser le matériel,
  - Prévenir immédiatement le loueur (et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 24 h),
  - Ne pas effectuer lui-même de réparations sur le vélo,
  - Ne pas effectuer de réparations par un tiers,
  
• 13.2 Le client reconnaît avoir pris connaissance des tarifs des pièces détachées et prestations facturées, affichées dans le point de location de vélos. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réalisation des réparations.
• 13.3 Seul le loueur est apte à juger si une réparation : relève de l’entretien dû à l’usure normal du vélo et est par conséquent à la charge du∙ loueur, ou si la réparation est due à des dommages subis par le matériel pendant la location et∙ est par conséquent à la charge du locataire.

14 – Restitution du vélo

• 14.1 Le vélo doit impérativement être restitué par L’UTILISATEUR dans le même point de location, à l’échéance contractuelle. Si L'UTILISATEUR souhaite prolonger la location, un nouveau contrat devra être établi. Toute restitution tardive sera facturée (selon tarif en vigueur).
• 14.2 L’UTILISATEUR s’engage à restituer le matériel (vélo et éventuels accessoires) dans un état identique à celui dans lequel il l’a trouvé, en bon état d’entretien et de fonctionnement. En cas de restitution du matériel en mauvais état, L’UTILISATEUR devra s’acquitter du montant de la remise en état. Pour des raisons de sécurité, l’UTILISATEUR s’engage à signaler au loueur les chocs subis par les casques.
• 14.3 Le matériel loué devra être rendu en bon état de propreté.

15 – Résiliation

• 15.1 En cas d’inexécution par l’une des parties de ses obligations contractuelles, l’autre partie est en droit de résilier le contrat de location, à tout moment, sans préavis, ni indemnités.
• 15.2 L’UTILISATEUR devra immédiatement restituer le vélo et les éventuels accessoires au loueur, en bon état d’entretien et de fonctionnement.
• 15.3 Jusqu’à restitution, le client reste responsable du matériel qu’il a en sa possession et des obligations qui lui incombent en application des présentes.

16 – Responsabilités

• 16.1 L’UTILISATEUR supporte les conséquences des infractions au code de la route ou à toute autre réglementation en vigueur qui lui sont imputables et remboursera au loueur tous frais de cette nature éventuellement payés en ses lieux et places.
• 16.2 Il est responsable des dégradations subies par le matériel et/ou dommages corporels ou matériels causés à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde, consécutifs à sa maladresse, sa négligence, sa faute ou liées à une utilisation non conforme.
• 16.3 En cas de vol, une déclaration auprès des services de police doit être faite par L’UTILISATEUR dans un délai de 24 heures et le loueur doit en être immédiatement averti. Le montant sera restitué à L’ UTILISATEUR si le vélo est retrouvé en bon état de fonctionnement, déduction faite des éventuelles réparations. Si L’UTILISATEUR ne justifie pas d’un dépôt de plainte, le règlement égal à la valeur neuve d’un vélo disposant des mêmes caractéristiques techniques sera exigible immédiatement. A défaut, le loueur se réserve le droit d’engager toutes poursuites, notamment judiciaires, pour obtenir le paiement.
• 16.4 En cas de vol par L’UTILISATEUR, le loueur se réserve le droit de déposer plainte auprès des autorités compétentes et d’exercer toutes actions en justice à l’encontre de L'UTILISATEUR, afin d’obtenir l’indemnisation de son préjudice.
• 16.5 Le loueur est tenu de la garantie des vices cachés du matériel loué.

17 – Assurances

• Le loueur n’est pas assuré pour le vol des vélos ou des accessoires.